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Chartes informatiques des tutelles

mis à jour le 15 février 2017

Charte de la Sécurité des Systèmes d’Information du CNRS (8 janvier 2014)

DEC133249DAJ

Décision portant approbation de la charte de la sécurité des systèmes d’information

LE PRESIDENT,

Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;

Vu le décret du 21 janvier 2010 portant nomination de M. Alain Fuchs aux fonctions de président du CNRS ;

Vu la décision n° 070007DAJ du 18 janvier 2007 portant approbation des modifications de la charte pour l’usage de ressources informatiques et de services Internet ;

Vu l’avis du Comité technique du 18 novembre 2013,

DECIDE :

Article 1er - La charte de la sécurité des systèmes d’information est approuvée. Elle est annexée à la présente décision.

Article 2 - La présente charte s’applique à l’ensemble des agents des entités du CNRS quel que soit leur statut, et plus généralement à l’ensemble des personnes, permanents ou temporaires qui utilisent, à quelque titre que ce soit, les ressources informatiques et services internet de l’entité, ainsi que ceux auxquels il est possible d’accéder à distance directement ou en cascade à partir du réseau de l’entité.

La charte doit être portée à la connaissance des personnes susvisées par tous moyens et notamment : par envoi sur messagerie lorsqu’un compte est ouvert pour un utilisateur, celui-ci devant déclarer avoir pris connaissance de la présente charte, par voie d’affichage dans les locaux de l’entité, par voie d’annexe au règlement intérieur de l’entité ou par remise d’un exemplaire papier de la charte.

La charte peut être annexée aux contrats de travail et aux conventions de marché public dont l’exécution implique l’accès aux ressources informatiques et services internet du CNRS.

Article 3 - La décision n°070007DAJ du 18 janvier 2007 portant approbation des modifications de la charte pour l’usage de ressources informatiques et de service Internet est abrogée.

Article 4 - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du CNRS.

Fait à Paris, le 8 janvier 2014.

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Charte informatique CNRS (en français)
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Charte informatique CNRS (en anglais)