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Procédure Conventions de stage

mis à jour le 19 mai

1 – Mentions à faire paraître sur la convention :

Organisme d’accueil :

Nom : Délégation Régionale Aquitaine

Adresse : Esplanade des Arts et Métiers 33405 Talence Cedex

Numéro de téléphone : 05 57 3 5 58 00

Code APE 7220Z – Recherche-développement en sciences humaines et sociales

Représenté par : Gaëlle BUJAN

Qualité du représentant : Déléguée Régionale

Nom du service dans lequel le stage sera effectué : UMR 5319 (rajouter le site concerné : Bordeaux-campus, Ensap-Bx, Pau-UPPA)

Lieu du stage (si différent de l’adresse de l’organisme d’accueil) : en général UMR 5319 Passages indiquer ensuite l’adresse du site (= Maison des Suds à Pessac, Ensap-Bx à Talence, Institut Claude Laugénie à l’UPPA) ou autre si pas dans l’UMR (ex. : CREMI, Bx Sciences-agro, etc.).

Dans le cas de stages qui se font à l’étranger il est impératif d’indiquer clairement l’adresse du lieu du stage et en parallèle de mettre en place une mission auprès de l’UMR Passages.

Montant de la gratification : 3,60 €/h

NB : pour les stages gratifiés, indiquer impérativement le programme de recherche concerné.

2 – Pièces justificatives à joindre (en 1 exemplaire) au dossier au moment du dépôt de la Convention de stage à l’UMR.

Les pièces justificatives déjà remises à l’organisme d’origine ne sont pas transmises à l’UMR.
• CNI ou passeport
• Carte étudiant (validité)
• Attestation carte vitale
• Assurance responsabilité civile (validité)
• RIB si gratification

3 – Transmission de la Convention (en trois exemplaires originaux) à l’UMR

a. Avant d’être transmise au service administratif de l’UMR, la Convention doit être d’abord signée par :
1) Le stagiaire
2) Le référent
3) Le tuteur dans l’organisme d’accueil
4) Le représentant de l’organisme d’origine (= établissement où l’étudiant est inscrit)

b. Au minimum 4 semaines avant le début du stage, le/la stagiaire dépose son dossier complet (signé par les parties indiquées ci-dessus + pièces justificatives) auprès de :

  • Elodie Naminzo pour le site Ensap-Bx,
  • Sylvain Marty pour le site Pau-UPPA,
  • Sylvie Vignolles pour le site Bordeaux-campus, qui se chargent de vérifier le dossier et de s’assurer auprès de la Direction de l’UMR (Directeurs-adjoints pour les sites ENSAP et Pau-UPPA, Directrice pour le site Bx-campus) qu’ils ont bien été informés au préalable par le référent ou le tuteur selon les cas de la mise la mise en place du stage. Sylvie Vignolles, responsable administrative de l’UMR organise la demande de gratification puis la transmet à la Délégation régionale du CNRS pour signature.

ATTENTION : Les stagiaires doivent être en possession de leur convention signée de toutes les parties avant de pouvoir commencer leur stage.

4. Eléments d’information concernant le cadre administratif et financier des Conventions de stage

La circulaire CNRS du 12 octobre 2016 stipule que :

• La gratification est obligatoire pour les stages dont la durée au sein du CNRS est supérieure à 2 mois (44 jours) consécutifs ou, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, 2 mois (44 jours) consécutifs ou non. Il convient de calculer cette durée en fonction du temps de présence effective du stagiaire.

• Le temps de présence effective s’apprécie comme suit : chaque période au moins égale à 7 heures de présence dans l’unité, consécutives ou non, est considérée comme étant équivalente à un jour ; en outre, chaque période au moins égale à 22 jours de présence dans l’unité, consécutifs ou non, est considéré comme étant équivalente à un mois.

• Lorsque la durée du stage est inférieure ou égale à 44 jours, l’unité d’accueil peut néanmoins choisir, sur ses ressources propres, de gratifier le stagiaire. Dans ce cas, la gratification n’est pas obligatoire.

Montant :
Conformément à la même circulaire CNRS du 12 octobre 2016 la gratification est établie en tenant compte du nombre d’heures de présence du stagiaire au cours du mois, ainsi que du plafond horaire de la sécurité sociale.

Dès lors le montant mensuel de la gratification est ainsi égal à 546,01 € (3,60 € de l’heure pour un nombre d’heure mensuel de 151.67 h).

Il convient de préciser que les jours de congés et d’autorisations d’absence n’ouvrent pas droit à gratification de stage, et que la gratification ne peut être cumulée avec une rémunération versée par le CNRS.

Mai 2017

Sylvie Vignolles,
Responsable adminsitrative de l’UMR

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